Conditions générales de vente

1. DOMAINE D'APPLICATION

Le contrat de vente d’articles par Internet est conclu entre la société « 3 p’tits nœuds, Le Gall (nom d’usage Nguyen), Laurence » (ci-après désignées par « 3 p’tits nœuds ») et le client. Nos conditions générales de vente (ci-après désignées par « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes et livraisons effectuées via notre boutique en ligne www.3-ptits-noeuds.com. La confirmation de la commande par le client implique son adhésion aux présentes CGV dans leur intégralité.

3 p’tits nœuds se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV publiée sur le site au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

2. DESCRIPTION DES PRODUITS

Nous utilisons les meilleurs moyens pour vous garantir une fidélité dans la reproduction des couleurs entre l’article et les photographies disponibles sur le site. Toutefois les photographies ne figurent sur le site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Elles ne peuvent pas garantir une similitude parfaite avec les produits commercialisés, notamment en ce qui concerne les tailles, matières et couleurs. Des différences de teintes et de finitions peuvent survenir sans que 3 p’tits nœuds ne puisse en être tenu responsable. Les différences de couleurs peuvent être liées aux types d’écrans et aux réglages de ces derniers. Pour toute question, le client est encouragé à nous contacter par email à info@3-ptits-noeuds.com.

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3 p’tits nœuds n’est pas obligée d’accepter l’inscription ni la commande d’un client.

3 p’tits nœuds est en droit de modifier ses offres sur www.3-ptits-noeuds.com à tout moment. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte, qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits.

3 p’tits nœuds s’engage à honorer les commandes passées sur sa boutique en ligne dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après validation définitive de la commande. Si, en dépit de la vigilance de la boutique en ligne, certains articles commandés ne sont plus disponibles, le client sera avisé par email dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir d’attendre le réapprovisionnement de la boutique (si possible), remplacer le produit commandé par un autre disponible ou supprimer le produit de sa commande. En cas de suppression de l’article de la commande, si le paiement a déjà été effectué, le produit sera remboursé au client.

La rupture de stocks ne peut en aucun cas engager la responsabilité de 3 p’tits nœuds.

4. CONCLUSION DU CONTRAT

Vous pouvez passer commande par le biais du site en créant un compte client.
L’acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l’envoi de la commande, l’acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité ou d’informations erronées, 3 p’tits nœuds se réserve le droit de refuser la commande d’un client.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande envoyée par email. Tous nos prix sont fixés en francs suisses, TVA non comprise. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront notifiés et additionnés au moment de la validation de votre panier. Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage.

Les offres spéciales, soldes ou rabais ne sont valables que jusqu’à la date indiquée ou jusqu’à épuisement des stocks.

Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié. Sous réserve de ce qui précède, 3 p’tits nœuds est autorisée à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées. Le prix indiqué sur la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

Nous acceptons les paiements par carte de crédit (VISA, Mastercard, PostFinance Card), virement bancaire Suisse et TWINT.

6. FRAIS DE LIVRAISON
  • Suisse : 7,50 CHF

  • Union Européenne : 9 CHF

  • Autres pays : 16 CHF

Des frais de douane et de TVA peuvent être facturés en dehors de la Suisse. Veuillez contacter les autorités douanières du pays de destination pour plus d’informations.

7. DÉLAI DE LIVRAISON

Les commandes étant personnalisées, il faut compter un délai moyen de 1 à 2 semaines pour permettre la conception et l’envoi de la commande.

Le délai de livraison indiqué dans les présentes CGV est donné à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.

Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre de 3 p’tits nœuds.

8. MODALITÉS DE RETOUR OU D’ÉCHANGE

Les articles livrés par 3 p’tits nœuds peuvent être retournés ou échangés dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la livraison.

Seuls seront repris ou échangés les produits renvoyés dans leur emballage d’origine, étiquetés, en parfait état de revente et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. Les produits devront ne pas avoir été utilisés, ni avoir subis de détériorations et être dans un état de propreté parfait, à défaut de quoi ils ne pourront être ni repris ni échangés.

Les produits devront être envoyés à l’adresse postale suivante : « 3 p’tits noeuds, Laurence Nguyen Le Gall – Chemin Raulan 3 – 1269 Bassins – Suisse ».

Les frais de retour et la réexpédition sont à la charge du client. Notamment, pour les commandes expédiées en dehors de la Suisse, le client qui souhaite retourner ou échanger son achat doit s’assurer que des frais de douane ne seront pas réclamés à 3 p’tits noeuds lors de la réception du colis en retour.

Nous remboursons votre règlement (hormis les droits de douanes, les taxes et autres frais). En cas de retour, tous les frais de port vous seront facturés. Le remboursement du prix d’achat se fait de la même manière que le paiement initial.

Aucun remboursement ne sera effectué au cas où le produit disparaitrait lors du retour. Nous vous recommandons de renvoyer tous les articles par le biais d’une entreprise de transport qui fournit un service de suivi et de traçage.

9. PROTECTION DES DONNÉES

3 p’tits nœuds ne traite et conserve que les données personnelles nécessaires au bon accomplissement de la commande, sa facture et sa livraison. Ces informations ne sont transmises qu’aux tiers nécessaires au bon déroulement de la commande, et notamment à sa livraison, mais en aucun cas à des fins publicitaires.

En tout temps, un utilisateur ayant créé un compte peut consulter et modifier ses données personnelles depuis son compte client. Il peut également demander à 3 p’tits nœuds d’accéder aux données personnelles traitées et en demander la modification ou l’effacement. Se le client est inscrit à la newsletter, il peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message idoine. Ces données ne seront utilisées que pour remettre des informations par email sur de nouveaux produits, offres spéciales et nouveautés liées à la boutique en ligne www.3-ptits-noeuds.com. Toutes les données personnelles du client sont traitées avec la plus grande confidentialité. Pour plus d’informations, sur la protection de vos données personnelles, veuillez consulter la page relative à la Protection des données personnelles.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la boutique en ligne www.3-ptits-noeuds.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 3 p’tits nœuds.

Toute reproduction, publication, transmission, modification ou distribution en est interdite. En particulier, toute reproduction totale ou partielle du site www.3-ptits-noeuds.com est strictement interdite, sauf accord préalable. 3 p’tits nœuds se réserve le droit de poursuivre les contrevenants en justice.

11. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

3 p’tits nœuds ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site Web. Cela inclut les dommages causés par les logiciels malveillants installés sur nos pages Web, tels que les virus, les vers et les chevaux de Troie, qui n’ont pas été sciemment installés par nous.

12. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les contrats conclus en application de ces dernières, sont régis par le droit suisse.

Le for juridique est à Lausanne, Suisse.